Pour la plupart des entreprises qui sont trop petites pour prendre un bail de location commerciale, la solution envisagée est la domiciliation du siège, soit au domicile du dirigeant, soit dans des locaux communs à plusieurs entreprises. Pour une société de commerce, la domiciliation présente de nombreux avantages comparée à un bail de location de logement commercial. Et pour bien développer sa société, pourquoi ne pas faire recours à la plateforme d'affiliation ?

Domiciliation au domicile du dirigeant

Cette domiciliation peut être soit permanente soit temporaire. Cela dépend des dispositions règlementaires et contractuelles applicables à la société.

Il est à noter qu'ici, il ne peut être question de domiciliation administrative. En effet, on ne doit pas confondre la domiciliation et l'exercice d’une activité.

Cette installation de siège social ne peut se faire qu'au domicile du dirigeant.

· Domiciliation permanente

Le représentant l'égal peut installer le siège de la société à domicile si aucune disposition législative ou contractuelle ne lui en empêche.

· Domiciliation provisoire

Lorsqu'une disposition législative ou une stipulation contractuelle ne permet pas au dirigeant d'installer le siège à son domicile, celui-ci peut avoir recours à la domiciliation provisoire si :

- la période ne va pas au-delà de 5 ans, à compter de la création de la personne morale.

- la période n’excède pas le terme légal de l'occupation des locaux.

Domiciliation dans les locaux occupés en commune

· Les centres d'affaires

Ce sont les entreprises de domiciliation qui proposent des locaux pour les entreprises inscrites dans le RCS ou encore au répertoire des métiers.

Le contrat de domiciliation doit être conclu entre l'entreprise domicilié et celle domiciliataire. Celui-ci doit être rédigé à l’écrit, pour une durée d'au moins 3 mois renouvelable et mentionné au RCS.

Avant de se lancer dans ce type de domiciliation, il faut toujours s'informer des devoirs du domiciliataire et du domicilié.

· Par une autre entreprise

Ici, l'entreprise domiciliataire n'a pas une activité de domiciliation. Cependant, elle doit quand même respecter les règlements d’une entreprise de domiciliation.

Si les locaux n’appartiennent pas à cette dernière, celle-ci devra avoir l'accord écrit du bailleur.